Le Guide du Nord Pas de Calais

Conditions générales d'utilisation

1 - Acceptation des conditions d’utilisation

Le Guide du Nord Pas de Calais met à votre disposition des informations et services gratuits sous réserve que vous vous engagiez à en respecter les conditions générales d'utilisation.

Nous pouvons être amenés à modifier les conditions ultérieurement et cela sans préavis.

Nous vous invitons donc à consulter nos pages régulièrement.

 

2 – Description du service

Le but du Guide du Nord Pas de Calais est de vous permettre de consulter des informations sur le Nord Pas de Calais en général, de référencer votre site, d'effectuer des recherches par mots clés

 

3 – Droit d’accès

Conformément à la Loi Française, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978).

Vous pouvez, à tout moment, demander la modification de votre compte en utilisant le formulaire de contact

Les informations recueillies sur l'un de nos formulaires en ligne destinées au Guide du Nord Pas de Calais, ne pourront en aucun cas être communiquées à des tiers à des fins commerciales.

 

4 – Exactitude des informations

Lors de votre inscription ou de votre visite, vous vous engagez à fournir des informations exactes sur le site web à référencer dans notre annuaire.

Le Guide du Nord Pas de Calais se veut avant tout être un annuaire régional, c'est pourquoi seuls les sites concernant le Nord Pas de Calais seront acceptés.

La qualité du site ainsi que de la navigation seront pris en compte.

Tous les sites portant des propos racistes, violents, agressifs, sexuels et autres du genre seront immédiatement supprimés du guide sans préavis.

Le Guide du Nord Pas de Calais se réserve le droit de ne pas référencer votre site.

Les informations et les données vous concernant ainsi que les données portées à la connaissance du public sur votre site, quelques que soient leurs manières, sont sous votre seule responsabilité et non celle du Guide du Nord Pas de Calais.

Une vérification régulière sera faite pour s'assurer que les liens vers les sites fonctionnent normalement, et ce afin d'offrir un meilleur service à nos visiteurs.

En cas de dysfonctionnement prolongé notre équipe pourra suspendre les sites concernés.

 

5 – Responsabilité du Guide du Nord Pas de Calais

Le Guide du Nord Pas de Calais ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable du contenu, de l'absence de véracité des informations publiées dans l'annuaire, des erreurs ou omissions dans tout contenu, des dommages consécutifs à l'utilisation de tout contenu affiché ou transmis par email ou toutes autres manières.

Vous reconnaissez et acceptez que le Guide du Nord Pas de Calais puisse être amené à divulguer votre contenu afin de se conformer aux lois en vigueur ou si nécessaire dans le cadre d'une affaire judiciaire.

Le Guide du Nord Pas de Calais met tout en oeuvre pour faire respecter les conditions générales d'utilisation et souhaite protéger ses membres et ses visiteurs.

 

6 – Règles de bonnes conduites

En utilisant les services et infos du Guide du Nord Pas de Calais, vous vous engagez à ne pas diffuser tout message, toute image ou toute information :

Contraire à l'ordre public, et aux bonnes mœurs, à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui.

Incitant à la haine ou à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

Menaçant une personne ou un groupe de personnes, à caractère pornographique ou pédophile ou zoophile.

Incitant à commettre un délit, des actes violents, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ou incitant au suicide.

Permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens.

En violation du caractère privé des correspondances.

 

7 - Plaintes

Si vous avez une plainte à formuler ou si vous êtes témoin du non respect des présentes conditions d'utilisations, merci de nous avertir dans les plus brefs délais en utilisant le formulaire de contact


Les Bons Plans de Votre Ville